L'inscription et la participation à des prestations de « Fraîcheur de votre jardin » implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats conclus entre la société et un tiers, écrits ou oraux.
Le consommateur qui souhaite bénéficier des services de « Fraîcheur de votre jardin » doit souscrire un abonnement.
Il existe plusieurs abonnements :
L'abonnement est renouvelé tacitement, sauf avis de résiliation par l'une ou l'autre des parties.
Le consommateur ayant souscrit un abonnement s'engage à payer le montant dû selon l'abonnement choisi.
Le paiement de la totalité du montant peut s'effectuer en un ou deux versements.
La livraison n'est pas effectuée en cas de jour férié. Elle s'effectue le jour ouvrable avant ou suivant.
Il n'y a pas de livraison de paniers de fruits et légumes pendant les deux dernières semaines de décembre et la première de janvier.
Toute réclamation concernant les prestations fournies doit être signalée immédiatement à « Fraîcheur de votre jardin », par mail ou par téléphone dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. A défaut d'une telle notification la prestation fournie sera sensée avoir été acceptée sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du client à exercer tout recours contre « Fraîcheur de votre jardin ».
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient surgir entre elles en relation avec l'exécution du présent contrat. Le for juridique en cas de litige est situé à Saxon et le droit suisse est applicable, quelles que soit la nationalité des parties.
